La transparence des revenus dans l'industrie cinématographique est un enjeu de taille au vu des sommes brassées par l’industrie. Depuis quelques années, les instances comme le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) renforcent leurs actions pour garantir un suivi clair et accessible des revenus issus de l'exploitation des œuvres. Les producteurs, au cœur de la chaîne de valeur, doivent maîtriser ces outils et obligations pour naviguer sereinement dans un environnement de plus en plus normé.

Pourquoi cette transparence est-elle cruciale pour les producteurs ?

La transparence des revenus est essentielle pour plusieurs raisons :

1. Protection des ayants droit : garantir un retour sur investissement pour les créateurs, producteurs et investisseurs dépend d'une traçabilité précise des revenus, de la billetterie aux recettes numériques.

2. Redistribution équitable : les revenus d'une œuvre doivent être répartis conformément aux contrats entre tous les contributeurs. Une transparence accrue permet d’éviter les conflits et de renforcer la confiance entre les parties.

3. Conformité réglementaire : le CNC, avec des dispositifs comme les arrêtés Transparence, veille à ce que les producteurs respectent des pratiques rigoureuses en matière de déclaration et de comptabilité des recettes.

4. Confiance des financeurs : Au vu de ses mutations actuelles, l’industrie doit attirer de nouveaux financeurs et pour cela, la confiance dans les donnés chiffrées est clé.

Les Arrêtés Transparence : de nouvelles obligations de suivi

Les arrêtés Transparence de 2021, issus de la loi sur l’audiovisuel, imposent aux producteurs une déclaration détaillée et régulière des revenus générés parleurs œuvres, quelle que soit la plateforme ou le circuit d’exploitation. Concrètement, les producteurs doivent :

- Fournir des rapports financiers complets, incluant les recettes des exploitations en salles, en streaming, en VOD, et sur d'autres plateformes.

- Utiliser les outils fournis par le CNC pour centraliser et standardiser ces données, permettant une vue d'ensemble transparente et uniforme.

- S’assurer que chaque partie prenante, y compris les ayants droit et les partenaires financiers, peut accéder facilement aux données essentielles de rentabilité.

Ces arrêtés visent à combler les manques historiques en matière de traçabilité des recettes, et s'inscrivent dans une logique de contrôle et de transparence renforcée.

Outiller l’industrie : L’Appel à Projets Transparence

Cette initiative duCNC a pour objectif de promouvoir l'innovation technologique favorisant la transparence des recettes et la traçabilité des droits, pour aider les producteurs à mieux gérer les flux financiers. Les outils qui émergent de cet appel à projets, qu’il s’agisse de logiciels de gestion tels que Blockframes (www.blockframes.io)ou de plateformes de partage de données, permettent aux producteurs de :

- Automatiser et simplifier la collecte des revenus issus de chaque canal de distribution.

- Minimiser les erreurs de déclaration tout en gagnant du temps grâce à des outils numériques performants.

- Se conformer aux attentes des ayants droit tout en assurant une transparence sans faille auprès des partenaires.

Concrètement, quelles démarches pour les producteurs ?

Face à ces nouvelles exigences, les producteurs doivent intégrer ces outils et pratiques de transparence dans leur gestion quotidienne. Cela implique de :

1. Se former aux nouvelles obligations : comprendre les spécificités des arrêtés Transparence et des exigences du CNC.

2. Investir dans les outils de gestion adaptés : l’appel à projets Transparence permet de financer des outils facilitant la traçabilité des recettes. Explorer lessolutions disponibles peut offrir un avantage compétitif.

3. Instaurer une collaboration étroite avec les partenaires : producteurs, distributeurs, et exploitants doivent s’assurer que les informations sur les recettes sont partagées et accessibles, conformément aux attentes du CNC.

En intégrant la transparence dans leurs pratiques, les producteurs participent activement à la professionnalisation du secteur tout en renforçant leur crédibilité auprès des ayants droit. Le CNC, avec ces mesures, donne les clés pour un suivi plus juste et sécurisé des revenus, permettant ainsi aux créateurs de profiter des fruits de leur travail.

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