October 24, 2024
En quelques mots : un cadre plus juste et transparent
La Directive DSM, traduite en France dans les arrêtés Transparence, impose aux producteurs des obligations de reporting strictes envers les auteurs, avec pour objectif de créer un cadre plus transparent et équitable pour la gestion des droits d'auteur. Les producteurs doivent désormais s'assurer que les auteurs sont informés régulièrement des revenus générés par leurs œuvres et recevoir leur part de manière juste. Dans un contexte où la transparence est de plus en plus valorisée, ces nouvelles obligations permettent de renforcer la confiance et d'améliorer les pratiques au sein de l’industrie audiovisuelle européenne.
La Directive DSM (Directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique) a bouleversé le secteur audiovisuel européen depuis son adoption en 2019. Cette directive impose de nouvelles obligations de reporting aux producteurs de films et de contenus audiovisuels, en particulier vis-à-vis des auteurs et ayants droit, afin de garantir une plus grande transparence et une rémunération plus équitable.
Transparence et rémunération : les obligations clés
L’une des grandes avancées de la Directive DSM est l’instauration d’une obligation de transparence accrue entre les producteurs et les auteurs. Concrètement, cela signifie que les producteurs doivent désormais fournir des décomptes de royalties détaillés aux auteurs sur les revenus générés par leurs œuvres. Ce reporting régulier doit inclure des informations précises sur l’exploitation des œuvres, telles que les ventes, les diffusions en streaming, et toute autre forme de distribution.
L’objectif de ces obligations de reporting est de s'assurer que les auteurs reçoivent leur juste part des revenus issus de l'exploitation de leurs œuvres. Cela concerne tant les revenus directs issus des plateformes de streaming ou des ventes à l’international que les revenus indirects générés par d’autres canaux.
Quels sont les rapports que les producteurs doivent fournir ?
Les producteurs doivent remettre régulièrement des rapports financiers aux auteurs, indiquant de manière transparente :
Ces rapports doivent être clairs, complets et fournis à des intervalles réguliers, généralement une fois par an, selon les termes des contrats ou accords entre les producteurs et les auteurs.
Compliance et avantages pour les producteurs
Respecter les obligations de la Directive DSM n’est pas seulement une question de conformité légale. Pour les producteurs, fournir des décomptes de royalties réguliers permet également de bâtir une relation de confiance avec les auteurs et autres ayants droit. En garantissant un suivi transparent et une répartition équitable des revenus, les producteurs s’assurent de meilleures collaborations à long terme et renforcent leur crédibilité dans l’industrie.
De plus, de nombreux outils numériques, tels que Blockframes, aident les producteurs à automatiser ce processus de reporting. Ces plateformes permettent non seulement de gérer la complexité des calculs de royalties, mais aussi de garantir que toutes les données financières soient conformes aux exigences de la Directive DSM.